Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
628.Malgré l’article 627, lorsqu’un lieu de culte est implanté sur un lot, seule une allée d’accès ou une allée de courtoisie peut être aménagée devant la façade principale d’un bâtiment principal. Toutefois, des cases de stationnement peuvent être aménagées de part et d’autre de cette allée d’accès et parallèlement à celle-ci.